PRISE DE POSITION | Consultation: «Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations»
Nous avons pris position dans la consultation sur l’initiative parlementaire «Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations». Il s'agit d'une affaire qui touche au financement des fondations.
Cette révision est importante pour nos membres qui ont la forme juridique d'une association ou d'une fondation. Car ils financent une partie importante de leur fonctionnement et de leurs services par des dons.
Initiative parlementaire Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondation | Consultation (pdf, 200 kB)
INSOS Suisse | 12 février 2020
Voir l’initiative parlementaire
retour