DEP | Point de vue d’ARTISET

Au vu des insuffisances du dossier électronique du patient (DEP) dans sa forme actuelle, ARTISET a adapté sa position sur cet instrument important en matière de soins. La position actualisée traite de la nécessité de procéder à des améliorations du point de vue des fournisseurs de prestations pour les personnes ayant besoin de soutien lorsqu’ils facturent des prestations à la charge de l'AOS.

Considérations d'ARTISET

La position d'ARTISET passe en revue les principaux aspects du DEP et ses développements lorsqu’ils sont pertinents pour les prestataires de services aux personnes ayant besoin de soutien. Plusieurs aspects sont abordés dans ce document:

• Intégration des données des établissements de santé
• Données dynamiques
• Stockage des données      
• Infrastructure du DEP pour d'autres services
• Remplacement de la certification actuelle
• Financement de l'infrastructure et de l'exploitation du DEP
• Caractère facultatif de l'ouverture de DEP

Prise en compte des impulsions actuelles

Les points de vue d'ARTISET tiennent compte des plus récents développements relatifs aux DEP:

• Le postulat 18.4328 du conseiller national Laurent Wehrli, coprésident d'ARTISET, adopté par le Conseil national, et le rapport du Conseil fédéral d'août 2021 en réponse au postulat.
• Le communiqué du Conseil fédéral d'avril 2022 sur ses intentions relatives à la mise en œuvre et aux adaptations du DEP.
• La motion actuellement en cours de traitement 22.3015 de la Commission de la santé publique du Conseil national, qui entend apporter diverses améliorations.
• Une série d'autres propositions émanant du Parlement et différentes parties prenantes du domaine de la santé dans le but d’optimiser l'efficacité du DEP.

Le DEP: un instrument utile qui doit être réformé

Dans sa mouture actuelle, le DEP présente plusieurs défauts. ARTISET demeure néanmoins convaincue de son utilité et soutient des développements ciblés de l'instrument afin d’améliorer efficience et effectivité dans le domaine de la santé ainsi que pour contribuer à la numérisation du système de santé.