CDHP | Favorisez la formation de votre personnel en situation de handicap

Il est essentiel d’apprendre toute sa vie dans le monde du travail. Les personnes qui souhaitent se développer sur le plan professionnel doivent suivre des formations continues. Cela s’applique également au personnel en situation de handicap employé dans des entreprises d’intégration. Mais le droit à la formation continue n’est pas ancré légalement. Il est universellement reconnu que l’employeur a l’obligation de soutenir ses employé·es dans leur carrière professionnelle.

INSOS recommande par conséquent que les entreprises d’intégration règlent les possibilités de formation continue offertes à leurs collaboratrices et collaborateurs en situation de handicap dans le règlement du personnel et dans les contrats de travail. Tant les résultats de l’enquête du comité INSOS St-Gall que les retours des employé·es en situation de handicap lors du réseau national pour la participation dans l’entreprise indiquent que la formation continue durant le temps de travail n’est pas réglementée de manière appropriée dans la plupart des entreprises d’intégration.

Proposer des formations continues favorise la perméabilité et l’égalité des chances

En offrant des possibilités réglementées de formation continue, les entreprises d’intégration favorisent la participation professionnelle durable et l’intégration du personnel en situation de handicap sur le marché du travail général. Elles veillent à ce que les employé·es présentant un handicap plus important puissent également se développer personnellement et professionnellement, et contribuent ainsi de manière essentielle à la mise en œuvre de l’article 24 de la CDHP. Selon ce dernier, les États signataires s’engagent à donner accès à la formation continue à toutes les personnes en situation de handicap.

Comment favoriser la formation continue de votre personnel

Il est indiscutable pour l’ensemble des spécialistes que des conditions cadres particulières sont nécessaires et que la mise à disposition et l’octroi d’un accès à la formation continue ont un certain prix. La Confédération et les cantons ont l’obligation de garantir les structures et mesures nécessaires. Engagez-vous à cette fin dans votre canton et informez régulièrement votre personnel en situation de handicap des offres de formations continues. Discutez avec vos collaboratrices et collaborateurs des formations continues qui leur conviennent.

En tant qu’employeur, vous pouvez soutenir les formations continues de votre personnel en situation de handicap par les mesures suivantes:

• Comptabiliser la durée des cours comme du temps de travail ou la compenser par un congé payé
• Assumer les coûts des cours ainsi que les frais de trajet, de restauration et d’hébergement
• S’assurer que les besoins de soutien individuels peuvent être garantis

Vous pouvez déterminer dans des conventions que les collaboratrices et les collaborateurs s’engagent à rembourser une part définie des frais s’ils quittent l’entreprise avant un délai défini. Mais si vous demandez à votre personnel de suivre une formation continue, p. ex. parce que celle-ci est indispensable à l’exercice de son activité, il ne devra pas rembourser les coûts ainsi engendrés. 

INSOS recommande aux entreprises d’intégration de régler la formation continue dans le règlement du personnel et les contrats de travail dans le sens de l’encouragement du personnel en situation de handicap et au besoin, de chercher à discuter de ce sujet avec les agents payeurs.