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Participation 1 | Participer plutôt que laisser décider

14 novembre 2019 / Annina Studer & Anita Heinzmann
Les comités d’entreprise et les commissions du personnel existent dans les ateliers pour les personnes en situation de handicap. Pas encore généralisées, ces instances tendent à se multiplier.

La participation dans l’entreprise signifie que les employé·e·s sont impliqués dans les processus de décision internes. La participation peut prendre la forme d’une commission du personnel, d’un comité d’entreprise ou d’une autre instance ad hoc.

Sa mission première est de formuler les préoccupations collectives, de trouver une position commune et finalement de négocier des solutions avec l’employeur.

Résultats d’une étude suisse

Il ressort d’une étude actuelle de Nathalie Benelli et collègues («Conditions de travail dans les ateliers pour personnes en situation de handicap», 2019) que seul un tiers des 92 ateliers interrogés dispose aujourd’hui d’une représentation du personnel. Ces représentations se présentent ainsi:

  • 4 représentations sont des commissions mixtes du personnel.
  • 9 représentations ont exclusivement des membres qui ont un handicap.
  • 16 représentations sont des commissions du personnel dans lesquelles les employé·e·s en situation de handicap ne sont pas représentés.

La situation est différente en Allemagne. Là, dans chaque établissement, il y a un comité d’atelier qui fait partie d’un réseau régional ou national. Cette généralisation de la participation est le résultat de l’introduction, en 2001, de l’ordonnance sur la participation dans les ateliers, qui a été révisée et étendue en 2016. Depuis, il existe en Allemagne des déléguées aux questions féminines, davantage de droits de codécision et d’offres de formation continue. C’est un cas exemplaire.

CCT, CO et loi sur la participation

En Suisse, les conventions collectives de travail, qu’elles soient propres à une entreprise, de portée cantonale ou applicables à une branche au niveau national, réglementent les conditions de travail dans les entreprises. La réglementation des conditions de travail dans le code des obligations n’est que minime. C’est également le cas dans la loi sur la participation, entrée en vigueur en 1993, elle ne contient que peu de dispositions.

Cela laisse aux partenaires sociaux une grande marge de manœuvre pour développer des règles de participation.

Il ressort d’une étude actuelle que
seul un tiers des ateliers dispose
aujourd’hui d’une représentation
du personnel.

Aujourd’hui, la participation des employé·e·s dans les ateliers est diversement mise en œuvre. Quelques entreprises vont plus loin que ce que prescrit la loi. Se référant à leur mission fondamentale d’inclusion professionnelle au sens de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, elles ne voient pas dans la participation des employé·e·s qu’une obligation mais également un potentiel.

 

INSOS mène l’enquête

L’étude de Benelli le confirme: les groupes de participation ne sont pas encore très répandus dans les ateliers suisses. Mais quelles sont exactement les possibilités de participation dans les institutions qui impliquent directement le personnel? Quelles formes de participation se sont développées ces dernières années? Et comment les employé·e·s en situation de handicap défendent-ils leurs intérêts?

INSOS Suisse a conduit durant ces derniers mois une étude qualitative sur ces questions dans les entreprises d’intégration professionnelle et dans les ateliers. Nous avons visité dix-sept établissements dans différentes régions et interviewé les employeurs, les représentant·e·s du personnel, les professionnel·le·s et les assistant·e·s. Les résultats de l’enquête qualitative seront présentés amplement lors de la journée d’étude INSOS sur «La participation dans l’entreprise», le 14 novembre 2019.

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Photo: Matthias Luggen

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