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Participation 3 | Les institutions, pionnières de la participation?

29 novembre 2019 / Barbara Lauber
Le jour où les employé·e·s en situation de handicap auront leur mot à dire sur l’offre des ateliers, la critique à l’égard de ces structures s’essoufflera. Annina Studer, esponsable du projet «Participation» d’INSOS Suisse, en est convaincue. Entretien.

INSOS a pris position sur la participation dans les ateliers, mené une étude sur la question et organise une journée d’étude «Participation dans l’entreprise» en novembre. Comment expliquer que la participation jouisse d’une telle priorité?

Annina Studer: Il y a trois raisons à cela. Il y a d’abord la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui, en préambule et dans l’article 27, revendique la participation dans l’entreprise et dit que les programmes de participation professionnelle ne sont légitimes que par l’implication. Ensuite, les pays voisins, comme l’Allemagne, ont des représentations du personnel très bien organisées. Elles sont exemplaires. Enfin, les ateliers sont aujourd’hui des entreprises privées gérées comme telles. En tant que PME, elles sont aussi soumises aux règles et obligations de l’économie de marché, notamment à la loi sur la participation. Cette loi-cadre s’applique aussi aux employé·e·s en situation de handicap dans les ateliers.

Elle leur donne le droit de demander une représentation du personnel et de négocier les conditions de travail entre partenaires sociaux.

La participation peut-elle également donner une légitimité aux offres des ateliers?

Oui. Les voix critiques reprochent aux ateliers de créer des offres qui ne correspondent pas aux besoins des employé·e·s. Mais si les ateliers développent de façon générale leurs offres de soutien, leurs produits et leurs prestations en collaboration avec les employé·e·s, alors une véritable participation professionnelle sera possible – et la critique n’aura plus de raison d’être.

«Les institutions pour personnes en situation de handicap sont prédestinées à jouer un rôle de pionnier en matière de participation.»


Pourquoi les représentations du personnel ne sont-elles pas plus présentes dans les institutions?

D’abord, il faudrait prendre conscience que les travailleur·euse·s avec handicap ont les mêmes droits et devoirs que les personnes sans handicap. Par ailleurs, vouloir créer des représentations du personnel engendre des coûts. Pour ce faire, les institutions dépendent de la mise à disposition de  ressources suffisantes par la Confédération et les cantons. Ensuite, les institutions peuvent autonomiser les employé·e·s handicapés, leur offrir une assistance et compenser les absences au travail dues à la représentation. À cela s’ajoute le fait qu’une participation effective peut ralentir les processus de décision et l’organisation. D’un point de vue entrepreneurial, c’est un défi pour les institutions.


Pourquoi les institutions sociales devraient-elles développer la participation malgré ces obstacles?

Parce qu’elles le peuvent! Contrairement aux entreprises à but purement lucratif, elles sont aujourd’hui déjà qualifiées pour favoriser la participation.

Elles sont prédestinées à endosser un rôle de pionnier en la matière. En outre, il ressort de l’enquête suisse sur la santé de 2017 que le stress diminue et la motivation augmente lorsque les entreprises impliquent les employé·e·s. Une raison de plus pour avancer dans cette voie.


INSOS a interrogé dix-sept institutions qui rendent possible la participation. Quel est le meilleur modèle?

Il n’y a pas un seul modèle juste. Bien sûr, une commission du personnel incluant des personnes avec et sans handicap sera celle qui répond le mieux à l’approche inclusive. Mais le facteur décisif est de savoir quelles sont réellement les chances de participation.

«La participation ne doit pas être un exercice alibi. Elle exige une nouvelle compréhension des rôles qui doit désormais se développer.»


À quoi reconnaît-on que la participation fonctionne?

Bonne question. Actuellement, nous examinons la possibilité de développer un outil simple qui indiquerait où une institution se situe en matière de participation. Les facteurs décisifs sont:

  • Une organisation de haute qualité: un règlement simple régit, par exemple, les possibilités de participation, la répartition des tâches, le devoir de réserve, la gestion des conflits, le caractère obligatoire des décisions ou les flux d’information.
  • Une structure de haute qualité: une représentation du personnel défend les intérêts de tous les employé·e·s et se réunit régulièrement avec la direction. Dans les petites entreprises, cette représentation peut être confiée à une personne externe sous forme de mandat.
  • Un contenu de haute qualité: le groupe ne discute pas seulement de la machine à café, mais aussi de formation continue, d’organisation du travail, de salaires, de nouveaux produits ou de prestations d’aide.


En Allemagne, les employé·e·s en situation de handicap sont organisés depuis longtemps en comités d’atelier. Que pouvons-nous apprendre de l’Allemagne?

En Allemagne, grâce à l’ordonnance sur la participation dans les ateliers, chaque établissement dispose d’un comité d’atelier qui fait partie d’un réseau régional ou national. Les «Werkstatträte Deutschland» les représentent auprès du gouvernement fédéral. On le voit: les prescriptions légales peuvent apporter de la clarté et font avancer les choses.


À quoi ressemblera la participation en entreprise dans cinq ans?

En 2024, la participation dans l’entreprise des employé·e·s devra être une évidence. Pour y parvenir, INSOS accompagne ses membres avec des prestations, des instruments et des réseaux. Nous ne poursuivons aucun but syndicaliste. Nous voulons soutenir le changement de paradigme qui donne aux employé·e·s le pouvoir de définir le développement de l’offre dans un esprit d’inclusion. Les ateliers se légitiment ainsi d’eux-mêmes. Une chose est sûre: c’est particulièrement exigeant pour la direction et les professionnel·le·s.


Quels obstacles reste à franchir?

La participation ne doit pas être un exercice alibi! Elle exige une autre façon de penser et une nouvelle compréhension des rôles. La participation est une valeur ajoutée pour les institutions. Il faut désormais la volonté et le courage de tous, non seulement pour parler de la participation, mais pour la mettre en œuvre tous ensemble.

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Photo: iStock / PeopleImages

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