Covid-19 | Nos 5 exigences aux politiques

1. Indemnisation des sur-coûts

Il n’y a à l’heure actuelle aucune réglementation claire sur la compensation des frais supplémentaires liés à la pandémie. D’ici à fin 2020, une première indication de l’ampleur de l’impact économique du Covid-19 devrait apparaître dans les comptes annuels des institutions – et dans ceux des années suivantes. Les institutions ont besoin de sécurité pour planifier l’avenir. INSOS et CURAVIVA soutiennent donc une motion demandant au Conseil fédéral de présenter un projet de loi réglementant la compensation des surcoûts subis par les institutions qui, pendant la pandémie, maintiennent leurs prestations de soins et d’accompagnement, et permettent ainsi à la Confédération de remplir ses obligations.

2. Reconnaissance de la pertinence systémique

Avec le soutien et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, les institutions assument une tâche de la société. Dans la situation exceptionnelle actuelle, c’est devenu un champ de tension, un dilemme entre protection collective et droits fondamentaux individuels (règles de visite ou de sortie p. ex.). Mais il y a également un clivage entre le mandat fixé par la loi et le manque de reconnaissance par rapport à cette mission d’importance systémique. Pour preuve, les tests (pas de priorité pour le personnel d’accompagnement ni pour les résidents et résidentes) ou le matériel de protection (pas d’approvisionnement prioritaire pour les institutions). Nous demandons donc, dans une lettre adressée au Conseil fédéral, que l’importance systémique des institutions soit reconnue.

3. Implication de la branche

Au cours de la première vague Covid-19, la Confédération et les cantons se sont d’abord concentrés sur les soins aigus, puis progressivement sur les soins de longue durée. Les institutions sociales ont été, dans le meilleur des cas, considérées comme «incluses avec le reste», ou assimilées aux EMS. Le temps faisait défaut pour adopter une approche différenciée. Cela s’est ainsi traduit par des directives générales pour les visites et les sorties. Pour que l’expérience des prestataires au service des personnes en situation de handicap puisse être prise en compte dans le débat, il faut:

• les intégrer dans les cellules de crises nationales et cantonales sur les questions relevant de leur domaine d’activité,
• élaborer ensemble des concepts de protection contre la pandémie basés sur les expériences réalisées durant les différentes vagues,
• synchroniser la prévention et la gestion de crise entre les autorités et les prestataires, au niveau national et cantonal.
  
  

4. Réduction des horaires de travail

En ce qui concerne l’octroi des demandes d’indemnités de chômage partiel, les cantons se sont souvent montrés plus conciliants que le SECO. Ce dernier a annulé à plusieurs reprises les garanties cantonales, au motif que les employeurs principalement financés par le secteur public ne sont menacés par une suppression de places de travail, en dépit des pertes liées au Covid-19. Cet argument ne tient pas compte du fait que le droit aux indemnités en cas de RHT dépend uniquement du statut de l’employé, en tant que cotisant, et non du statut (de droit public ou privé) de l’employeur. Nous avons du reste mis à disposition de nos membres un modèle de recours contre les décisions de non entrée en matière. Le traitement des objections est toujours en cours.

5. Informations en facile à lire et à comprendre

L’OFSP a fini par mettre à disposition des informations en langage simplifié, en langue des signes et en vidéo. Il faut que cet effort d’information se poursuive et soit très rapidement renforcé. INSOS fait pression sur l’OFSP et le BFEH pour qu’une communication accessible sur le Covid-19 (et d’autres sujets) reste une priorité, et que les institutions puissent aussi l’utiliser.